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1 consentement anticipé
Dictionnaire de droit français-russe > consentement anticipé
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2 consentement anticipé
сущ.Французско-русский универсальный словарь > consentement anticipé
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3 consentement
m1) согласие; соглашениеpar consentement des parties — с согласия участников [сторон];
libre consentement — добровольное согласие;
•- consentement du budgetconsentement à être lié par une partie d'un traité — согласие на обязательность ( для данного государства) части международного договора
- consentement des époux
- consentement à être lié
- consentement à être lié par un traité
- consentement exprès
- consentement forcé
- consentement au mariage
- consentement marital
- consentement mutuel
- consentement tacite
- consentement de la victime
См. также в других словарях:
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